Règlement d’exécution (UE) 2024/2413 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2413
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2413
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024R2413)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2413EUR-Lex →

(2) La liste de l’Union a été établie par le règlement (UE) no 468/2010 de la Commission et modifiée ultérieurement par les règlements d’exécution (UE) no 724/2011, (UE) no 1234/2012, (UE) no 672/2013, (UE) no 137/2014, (UE) 2015/1296, (UE) 2016/1852, (UE) 2017/2178, (UE) 2018/1883, (UE) 2020/269, (UE) 2021/1120, (UE) 2022/1184 et (UE) 2023/1471 de la Commission.

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