(7) Le navire «Eros Dos» a été retiré de la liste établie par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est («CPANE»), conformément à l’article 44 du régime de contrôle et de coercition de la CPANE. La décision ayant été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ce navire ne figure pas dans la liste de l’Union, en dépit du fait qu’il n’a pas encore été supprimé de la liste établie par la Commission interaméricaine du thon tropical («CITT»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2413 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2413
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2413
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024R2413)
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