(9) Le navire «HALELUYA» a été retiré de la liste établie par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique («CICTA») en novembre 2023. La décision ayant été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil, ce navire ne figure pas dans la liste de l’Union, en dépit du fait qu’il n’a pas encore été supprimé de la liste établie par la CTOI et la CGMP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2413 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2413
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2413
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024R2413)
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