(105) Elle a donc systématiquement utilisé le prix CIF à l’importation et y ajoute les droits à l’importation et les frais de transport applicables afin de garantir que la valeur de référence se situe au niveau de livraison à la porte de l’usine d’un producteur d’un pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.