(107) Dans ses observations sur les conclusions provisoires, le producteur-exportateur chinois Shandong Yarong a demandé à être informé du calcul de la valeur de référence pour l’oxychlorure de phosphore (POCl3), bien que cette valeur de référence n’ait été utilisée que pour calculer la valeur normale pour l’un de ses concurrents retenus dans l’échantillon, Anhui RunYue.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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