(109) À la suite de la communication des conclusions finales, Shandong Yarong a réitéré sa demande de divulgation de la valeur de référence pour le POCl3. Comme indiqué ci-dessus au considérant 108, la révision de la valeur de référence n’a pas eu d’incidence sur la valeur normale et la marge de dumping relatives à Shandong Yarong et la divulgation concernait des informations confidentielles. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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