(111) Selon Shandong Yarong, les informations limitées fournies dans le règlement provisoire au sujet de la méthode ne permettaient pas de savoir avec certitude si des frais VAG et une marge bénéficiaire avaient été inclus dans le calcul de la valeur de référence pour le POCl3. La société a fait valoir que cette valeur de référence devait inclure les frais VAG et la marge bénéficiaire afin d’éviter toute discrimination entre les producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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