Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(112) La Commission a admis que le prix de référence construit pour le POCl3 devrait être une valeur de marché de l’intrant, calculée en additionnant les coûts des matières premières et les coûts de transformation ainsi que les frais VAG et une marge bénéficiaire réalisée lors de sa vente au client. Le prix de référence pour le POCl3 ne comprenait que le coût de la matière première utilisée pour fabriquer ce produit et n’incluait aucun frais VAG ni aucune marge bénéficiaire. Par conséquent, la Commission a considéré que la valeur de référence calculée devait être ajustée en y ajoutant les frais VAG et la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).