(112) La Commission a admis que le prix de référence construit pour le POCl3 devrait être une valeur de marché de l’intrant, calculée en additionnant les coûts des matières premières et les coûts de transformation ainsi que les frais VAG et une marge bénéficiaire réalisée lors de sa vente au client. Le prix de référence pour le POCl3 ne comprenait que le coût de la matière première utilisée pour fabriquer ce produit et n’incluait aucun frais VAG ni aucune marge bénéficiaire. Par conséquent, la Commission a considéré que la valeur de référence calculée devait être ajustée en y ajoutant les frais VAG et la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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