(113) Étant donné que la Commission n’avait pas accès aux frais VAG et à la marge bénéficiaire d’une société fabriquant et vendant du POCl3 dans le pays représentatif, ni à aucune autre source de frais VAG et de marge bénéficiaire, elle a utilisé les frais VAG et la marge bénéficiaire de Elekeiroz SA en tant que valeur de remplacement la plus proche et les a ajoutés à la valeur de référence déjà calculée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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