(115) Premièrement, Anhui RunYue a fait valoir que la Commission avait fondé cette modification substantielle de la méthode de calcul sur des observations non fondées et non étayées formulées par Shandong Yarong, sans fournir d’explication suffisante pour expliquer les raisons de ce changement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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