(116) La Commission a considéré que l’observation de Shandong Yarong sur la nécessité d’inclure les frais VAG et la marge bénéficiaire dans le calcul de POCl3 était fondée. Il serait en effet rationnel qu’un vendeur de POCl3 ait déterminé le prix de vente en ajoutant les frais VAG et la marge bénéficiaire au coût de fabrication. Sur cette base, la Commission a ajusté son calcul initial de la valeur de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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