(118) La Commission a fait observer que l’objectif de la deuxième note était d’informer les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Le fait que Shandong Yarong n’ait pas formulé d’observations sur la note ne l’a pas privé du droit de présenter des observations sur les conclusions à d’autres étapes de l’enquête et, en particulier, sur le calcul effectif de la valeur normale, qui n’a été expliqué en détail qu’au stade provisoire. En outre, conformément à la section 8 de l’avis d’ouverture, Anhui RunYue a eu la possibilité de formuler des observations sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées et de fournir des contre-arguments sur la révision de la valeur de référence du POCl3.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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