Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(120) Troisièmement, Anhui RunYue a soutenu que l’ajustement de la méthode de calcul de la valeur de référence duPOCl3 était économiquement déraisonnable et que les frais VAG et la marge bénéficiaire utilisés pour cet ajustement étaient aussi déraisonnables. Anhui RunYue a fait valoir que, sur un marché pleinement concurrentiel, il ne devrait pas y avoir de différences significatives de coût des matières premières, en l’occurrence le POCl3, qu’elles aient été achetées ou produites en interne, de sorte que la méthode de calcul initiale était raisonnable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).