Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(121) Anhui RunYue a fait valoir que si la Commission supposait que le coût du POCl3 d’Anhui RunYue était différent de celui des deux autres producteurs retenus dans l’échantillon et avait l’intention d’inclure les frais VAG et la marge bénéficiaire dans le prix d’achat du POCl3, il était déraisonnable d’ajouter les frais VAG et la marge bénéficiaire au coût de fabrication du POCl3 calculé à partir des ratios de consommation des deux autres producteurs retenus dans l’échantillon qui produisaient du POCl3 pour poursuivre la production d’ester d’alkylphosphate. La Commission devrait utiliser les ratios de consommation de chlore et de phosphore jaune, ainsi que les frais VAG et la marge bénéficiaire, des producteurs de POCl3, plutôt que des producteurs d’esters d’alkylphosphate et de plastifiants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).