(122) La Commission a fait valoir que le coût de fabrication du POCl3, qu’il soit destiné à un usage captif ou destiné à la vente, ne serait effectivement pas sensiblement différent. Toutefois, si le POCl3 est destiné à la vente, un montant couvrant les frais VAG et la marge bénéficiaire doit être ajouté au coût de fabrication. Il est tout bonnement raisonnable que la vente génère de tels coûts et un bénéfice.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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