(123) En outre, l’affirmation d’Anhui RunYue selon laquelle les ratios de consommation de phosphore jaune et de chlore des deux autres producteurs retenus dans l’échantillon étaient différents de ceux des producteurs de POCl3 n’était pas fondée. Les ratios de consommation de phosphore et de chlore sont dérivés d’une équation chimique et il peut y avoir très peu de variance dans les rapports des deux composants de l’équation. En outre, les producteurs retenus dans l’échantillon eux-mêmes ont produit du POCl3 et son précurseur PCl3, non seulement pour un usage interne, mais aussi pour la vente, en appliquant le même processus de production et les mêmes ratios de consommation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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