(125) Comme expliqué au considérant 113, étant donné que la Commission n’avait pas accès aux frais VAG et à la marge bénéficiaire d’une société fabriquant et vendant du POCl3 au Brésil, la Commission s’est fondée sur les données qui avaient été collectées dans le cadre de la présente enquête et représentaient une valeur de remplacement raisonnablement disponible des frais VAG et de la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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