Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(127) À la suite de la communication des conclusions finales, Quimidroga a également formulé des observations sur la valeur de référence du POCl3 et a fait valoir que la Commission avait compté deux fois les frais VAG et la marge bénéficiaire lors de son ajustement. Selon Quimidroga, la valeur des importations de phosphore et de chlore englobait déjà les frais VAG et les marges bénéficiaires.

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