(129) Dans leurs observations sur le règlement provisoire, Anhui RunYue et la FCICP ont tous deux de nouveau contesté l’utilisation de l’indice national des prix à la consommation (ci-après l’«INPC») pour actualiser les coûts de main-d’œuvre de 2021 publiés par l’IBGE (Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística) pour les mêmes raisons que celles exposées au considérant 306 du règlement provisoire. Anhui RunYue a également contesté le fait que la Commission ait rejeté son argument au motif que celui-ci n’était pas étayé par des éléments de preuve, en affirmant qu’il incombait à la Commission de démontrer l’existence d’un lien entre l’utilisation de l’INPC et les données de l’IBGE.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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