(13) Aucun commentaire n’a été reçu concernant l’échantillonnage. Par conséquent, les conclusions énoncées aux considérants 9 à 20 du règlement provisoire et l’échantillon des trois plus grands producteurs-exportateurs ayant coopéré en termes de quantités exportées ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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