(132) La FCICP a contesté l’utilisation par la Commission des données de l’IBGE pour calculer la valeur de référence pour le coût de la main-d’œuvre au Brésil, au motif que cet ensemble de données, qui est fondé sur des enquêtes, n’était pas aussi représentatif que celui de l’OIT, qui aurait dû être utilisé à la place.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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