(134) La Commission a également observé que l’OIT recueillait les données relatives au marché du travail à partir d’ensembles de données (principalement des enquêtes sur les forces de travail) établis par les instituts nationaux de statistique du monde entier. Pour le Brésil, l’OIT se procure ses données statistiques, tant pour les salaires mensuels que pour les heures travaillées, auprès de l’IBGE. Par conséquent, la Commission a considéré que les données primaires provenant de l’IBGE étaient aussi représentatives, voire plus, que les données de l’OIT et constituaient donc une source appropriée pour déterminer la valeur de référence pour la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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