(135) Shandong Yarong a réitéré l’observation qu’elle avait formulée au stade provisoire concernant le calcul de la valeur de référence, en contestant l’utilisation de deux sources différentes, à savoir les statistiques de l’IBGE pour le coût de la main-d’œuvre et les statistiques de l’OIT pour les heures travaillées, afin de calculer le coût horaire de main-d’œuvre au Brésil, et en demandant d’utiliser plutôt soit les heures travaillées en Chine, soit uniquement les statistiques de l’OIT.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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