(136) Shandong Yarong a soutenu que l’utilisation de données provenant tant de l’IBGE que de l’OIT n’était pas correcte puisqu’elle impliquait d’utiliser une «combinaison de sources non liées», c’est-à-dire des sources n’ayant aucun lien entre elles. La Commission ne partageait pas son avis pour les mêmes raisons que celles exposées au considérant 134, à savoir que les données primaires provenaient toutes de l’IBGE. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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