(137) En ce qui concerne la demande visant à ce que les heures travaillées chinoises soient utilisées, cette demande a été rejetée, étant donné que l’objectif du calcul est de déterminer le coût d’une heure de travail au Brésil et que la Commission est tenue de calculer ce coût en utilisant les données publiées au Brésil, et non les heures travaillées en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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