(138) Une fois que la Commission a calculé la valeur de référence, c’est-à-dire le coût d’une heure de travail au Brésil en utilisant les heures de travail brésiliennes, ce coût remplace le coût d’une heure de travail en Chine lors de la construction de la valeur normale. Le nombre d’heures travaillées en Chine, c’est-à-dire le «taux de consommation», n’est alors qu’une partie du calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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