Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(139) À la suite de la communication des conclusions finales, Shandong Yarong a réitéré son allégation selon laquelle la valeur de référence pour la main-d’œuvre devait être calculée soit sur la base des heures travaillées des producteurs-exportateurs chinois soit sur la base des données provenant de la même source, à savoir l’OIT.

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