(141) À l’inverse, elle ne pouvait en dire autant du calcul de la valeur de référence de la main-d’œuvre fondé sur des données provenant de deux pays ayant des législations du travail et des horaires de travail moyens différents, comme l’avait suggéré Shandong Yarong.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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