Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(147) Dans ses observations sur le règlement provisoire, la FCICP a de nouveau demandé à la Commission d’utiliser le prix du charbon bitumeux dans le calcul de la valeur de référence relative à la vapeur, ou d’utiliser au moins 50 % de charbon bitumeux et 50 % de gaz naturel.

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