Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(150) Les données relatives aux frais VAG et à la marge bénéficiaire à utiliser pour la construction de la valeur normale au niveau départ usine ont été extraites des comptes 2022 du producteur brésilien Elekeiroz SA et la méthode exposée aux considérants 325 à 329 du règlement provisoire a été utilisée.

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