(154) Dans ses observations sur les conclusions provisoires, le producteur-exportateur chinois retenu dans l’échantillon Shandong Yarong a déclaré que la Commission n’avait pas procédé à une comparaison équitable entre la valeur normale construite établie conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, et le prix à l’exportation de la société, comme l’exige l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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