Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(155) Shandong Yarong a fait observer que les frais VAG utilisés pour construire la valeur normale, extraits des comptes publics 2022 d’Elekeiroz SA, devaient inclure les frais de transport, les frais d’emballage et les frais financiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).