Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(157) Étant donné qu’une ventilation plus détaillée des frais VAG d’Elekeiroz, qui aurait permis d’ajuster la valeur normale calculée au même niveau que le prix à l’exportation, n’a pas été publiée et n’est pas aisément disponible, Shandong Yarong a demandé que ces coûts restent inclus dans le prix à l’exportation, afin de garantir une comparaison équitable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).