(159) La Commission a rejeté cette demande au motif que Shandong Yarong n’avait pas démontré que les frais VAG qu’elle avait utilisés n’avaient pas encore été déclarés au niveau départ usine, comme indiqué aux considérants 330 à 333 du règlement provisoire, ou qu’ils conduiraient à un montant de frais VAG qui ne serait pas «raisonnable» à ce stade commercial, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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