(160) Comme indiqué aux considérants 330 à 333 du règlement provisoire, la Commission a considéré que le montant de frais VAG utilisés dans la construction de la valeur normale était raisonnable pour le stade commercial auquel la valeur normale avait été construite, à savoir le niveau départ usine. Hormis une affirmation non étayée concernant le contenu des frais VAG utilisés par la Commission, aucune partie intéressée n’a remis en question cette conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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