(163) Eu égard à ces solutions alternatives, il est clair que, en concluant que les frais VAG utilisés en l’espèce sont «raisonnables» pour le niveau départ usine, et en l’absence de toute indication claire du contraire (voir considérant 159 ci-dessus), la Commission a agi conformément à l’article 2, paragraphes 6 bis et 10, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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