Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(164) À la suite de la communication des conclusions finales, Shandong Yarong a présenté de nouveau son argument, en faisant valoir que la Commission renversait la charge de la preuve sur Shandong Yarong et en réitérant l’allégation selon laquelle la responsabilité de garantir une comparaison équitable incombait à la Commission.

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