Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(167) Dans un souci de transparence et pour calibrer étroitement les montants des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la Commission utilise généralement des données facilement accessibles provenant de sociétés semblables aux producteurs-exportateurs du pays représentatif. La Commission se fonde sur ces données pour déterminer les ratios entre les coûts de fabrication, les frais VAG et les marges bénéficiaires de ces sociétés. Ces ratios sont ensuite appliqués aux coûts de fabrication non faussés des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon afin de déterminer des montants raisonnables et non faussés pour les frais VAG et la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).