(168) Contrairement à ce que laisse entendre Shandong Yarong, la Commission n’utilise pas directement les frais VAG et la marge bénéficiaire d’une société tierce. Au lieu de cela, la Commission utilise le taux (un ratio) exprimant le rapport entre les coûts de fabrication de cette société, d’une part, ses frais VAG et sa marge bénéficiaire, d’autre part. Ces taux sont ensuite appliqués aux coûts de fabrication calculés des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon afin de déterminer des montants non faussés et raisonnables pour les frais VAG et les marges bénéficiaires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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