(17) La société a exposé les raisons pour lesquelles elle se différenciait des trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, eu égard à ses clients, à son historique d’exportation vers l’Union et à ses achats de matières premières en dehors de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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