Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(170) Si Shandong Yarong avait fourni à la Commission des informations fiables et quantifiables montrant que les frais VAG dans le pays représentatif comprenaient des éléments qui ne sont normalement pas présents au stade commercial départ usine (EXW), la Commission aurait ajusté ces éléments. Shandong Yarong n’a pas fourni de telles informations. En vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), dernier alinéa, Shandong Yarong aurait également pu faire valoir que les montants déterminés étaient déraisonnables ou faussés. Outre le fait que le taux établi pour les frais VAG différait du sien (voir considérants 181 et 182), Shandong Yarong n’a pas avancé d’arguments selon lesquels ces montants étaient déraisonnables ou faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).