Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(174) Troisièmement, comme l’a demandé Shandong Yarong, la Commission aurait pu éviter de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine avant de le comparer à la valeur normale construite. Il est pratiquement impossible qu’un tel stade commercial, déterminé par les conditions de vente de chaque transaction au cours de la période d’enquête, corresponde au stade commercial sur lequel était fondé le taux des frais VAG utilisé. En effet, étant donné que les producteurs-exportateurs appliquent généralement des conditions de livraison différentes à leurs ventes dans l’Union, le prix à l’exportation, sans ajustement, ne serait pas établi à un stade commercial unique, mais à un niveau amalgamant plusieurs stades.

Aller plus loin

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