(175) Comme cela a été expliqué au considérant 162, suivre la demande de Shandong Yarong aurait entraîné une violation de l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Shandong Yarong n’a pas contesté cette conclusion dans ses observations sur l’information finale, mais a réitéré sa demande.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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