Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(179) En divulguant toutes les données qu’elle détenait concernant l’ajustement demandé, indépendamment de la question de savoir si les données étaient suffisantes aux fins prévues par Shandong Yarong, la Commission s’est acquittée de ses obligations procédurales.

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