Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(182) La Commission a fait observer que le simple fait que les frais VAG utilisés étaient supérieurs à ceux obtenus par Shandong Yarong au niveau EXW (départ usine) ne les rendait pas déraisonnables au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), dernier tiret, du règlement de base. En effet, le taux des frais VAG de Shandong Yarong est différent des taux des autres producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Cela ne rend pas l’un ou l’autre déraisonnable. En l’absence de toute autre justification expliquant pourquoi le taux de 8,49 % aurait été déraisonnable pour quantifier les frais VAG au stade commercial EXW (départ usine), la Commission a rejeté cet argument.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).