(188) Comme décrit aux considérants 110 à 113 à ci-dessus, la Commission a accepté l’argument relatif au calcul de la valeur de référence pour l’oxychlorure de phosphore (POCl3) et a donc revu la marge de dumping pour Anhui RunYue et, partant, la marge de dumping moyenne des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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