(19) La Commission a décidé de rejeter les deux demandes d’examen individuel, car cela aurait compliqué indûment l’enquête et empêcherait de l’achever en temps utile, l’échantillon comprenant déjà trois producteurs-exportateurs chinois et représentant le plus gros volume d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Zhejiang Wansheng était un grand groupe de sociétés et l’ajouter à l’échantillon doublerait dans les faits le nombre de sociétés à inspecter.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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