(190) Purinova a fait valoir que, le TEP n’étant pas produit dans l’Union, il n’existait pas d’industrie de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base et que les importations de TEP en provenance de Chine n’auraient pas pu causer de préjudice à l’industrie de l’Union puisque celle-ci n’existait pas.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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