(192) En l’absence d’autres observations concernant la définition de l’industrie de l’Union et de la production de l’Union, les conclusions énoncées aux considérants 353 et 354 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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