(195) À la suite de l’information provisoire, la FCICP a fait valoir que l’augmentation du volume des importations d’esters d’alkylphosphate en provenance de Chine entre 2021 et la période d’enquête reflétait une nette tendance au rétablissement de l’équilibre entre l’offre et la demande et au retour à des conditions normales de marché après la fin de la crise de la COVID-19 et qu’il n’existait aucune indication claire d’importations massives dans l’Union en provenance de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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